mission igas-igf
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ...... ou sont effectués dans un contexte particulier, souvent à la suite d’une affaire médiatique. » Dans le cadre de sa mission générale de contrôle des structures bénéficiant d’un concours financier public, l’IGF peut
03/03/2022 00:00:00 -
Faire évoluer le cadre juridique et financier de l’offre de répit à destination des aidants pour as...... la mission confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) par la ministre déléguée à l'Autononomie et par la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, le 24 février
24/03/2010 00:00:00 -
Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales...... Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) sur la sous-consommation des crédits médico-sociaux. Lancée en avril
13/05/2013 00:00:00 -
Cinq ans après le Grenelle, la réforme du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) e...... d’employabilité) et efforts d’accompagnement de la structure. « Le montant socle devra être indexé sur le Smic », prévient néanmoins Luis Semedo, une orientation pourtant écartée par la mission. Qui prône
03/01/2013 00:00:00 -
En vue d’une refonte du mode de financement et d’une adaptation de l’offre des établissements et ser...... des Affaires sociales (Igas) et des Finances (IGF). Au menu ? L’adaptation de l’offre aux besoins et les modalités d’une réforme tarifaire dans le secteur du handicap. Un manque d’outils « La mission recommande
01/02/2018 00:00:00 -
Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec...... Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec l’Assemblée des départements de France (ADF) présente deux pistes d'évolution du dispositif
11/05/2017 00:00:00 -
Promis pour 2018, le prochain plan Autisme s'élabore. Dans cette optique, l'Inspection générale des...... les priorités, la mission appelle à mesurer l’urgence en matière de prise en charge des adultes. Elle préconise ainsi de développer des dispositifs de repérage simplifiés au sein même de leur milieu de vie, dont
07/06/2017 00:00:00 -
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis début mai son rapport d’évaluation du 3e ...... du handicap, que d’une insuffisance de pilotage. […] Pour la mission de l'Igas, la méthode de planification consistant, d’une part, à décrire a priori et à afficher une politique de santé et financiers
13/12/2018 00:00:00 -
Missionnées fin 2017 pour évaluer le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et ...... Missionnées fin 2017 pour évaluer le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Ditep), les inspections générales Igas, IGEN et IGAENR formulent leurs préconisations
14/09/2023 00:00:00 -
Baptême du feu pour la ministre déléguée aux Personnes handicapées venue, le 13 septembre, à la ren...... l’automne, puis les résultats en janvier de la mission des inspections Igas-IGF sur le modèle économique des structures permettront-ils d’y voir plus clair ? Enfin, une première liste de membres du conseil
24/09/2020 00:00:00 -
Missionnée dans le cadre de la Stratégie 2020-2022 de protection de l’enfance, l'inspection général...... Missionnée dans le cadre de la Stratégie 2020-2022 de protection de l’enfance, l'inspection générale Igas a rendu ses recommandations pour réformer la gouvernance du secteur. Selon elle, l'organisme
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... laquelle réfléchit depuis cet été une mission des inspections Igas-IGF, conformément aux orientations de la Conférence nationale du handicap. Principale mesure investiguée : porter le montant
18/04/2019 00:00:00 -
Les inspections générales Igas et IGJ sont chargées d’une mission sur les délais croissants d’exécu...... Les inspections générales Igas et IGJ sont chargées d’une mission sur les délais croissants d’exécution des décisions judiciaires civiles. C’est ce que signale la Cnape, auditionnée sur le sujet
25/04/2019 00:00:00 -
Priorité du gouvernement, l’insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire fait l’objet ...... de services à destination de ce public et des employeurs, une mission de l'Igas est en cours pour identifier des scénarios d’évolution du modèle des établissements et services d’aide par le travail (Esat
12/04/2012 00:00:00 -
Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il...... et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, vient de confier à l’Igas une mission d'évaluation chargée d’en "interroger la pertinence". Les conclusions des inspecteurs, attendues pour l’été, comprendront
22/10/2014 00:00:00 -
Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJ...... Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le coût du dispositif pour les finances publiques (État, caisses de Sécurité sociale
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const...... de handicap en France. La mission précise bien que « les Esat sont des établissements médico-sociaux, autorisés et tarifés par les agences régionales de santé [ARS], qui proposent à des personnes adultes
30/03/2017 00:00:00 -
Missionnée pour évaluer le déploiement du dispositif visant à en finir avec les "départs forcés" de...... Missionnée pour évaluer le déploiement du dispositif visant à en finir avec les "départs forcés" des personnes handicapées en Belgique, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu
04/11/2014 23:00:00 -
Chargée d’évaluer les centres de prise en charge des conduites addictives Csapa et Caarud, l’Igas dr...... de réduction des risques chez les personnes toxicomanes, mission qui a été reconnue par la loi de santé publique du 9 août 2004. Depuis 2007, les ex-centres de soins aux toxicomanes (CSST) et centres de cure
10/05/2012 00:00:00 -
Inégalité des droits des salariés sur le territoire et risques de régression sociale. Telles sont, ......, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ne pourrait que "bloquer les négociations paritaires qui doivent rester libres", assure le syndicat. Pour rappel, la mission, accueillie avec réserve